Conditions News API | Presscloud

Ces Conditions API régissent l’usage professionnel par l’organisation désignée dans la Proposition, y compris les évaluations et l’usage par ses collaborateurs et prestataires autorisés. Avant tout premier accès à l’API, un représentant habilité doit accepter ces Conditions API et les Conditions générales incorporées, dans la console API au nom de l’organisation. La possession d’une Clé ou la réception de Données ne constitue pas à elle seule une acceptation enregistrée. Tu déclares agir dans le cadre d’une activité professionnelle et non en tant que consommateur. L’accès d’évaluation est limité à la période et au volume que nous indiquons par écrit, n’est pas destiné à un usage en production, et les Données récupérées pendant l’évaluation doivent être supprimées dans les 14 jours suivant sa fin.
Les Conditions générales restent applicables. Seules leurs restrictions sur l’extraction, le stockage et la réutilisation des données, l’accès automatisé et le partage ou l’exploitation du contenu (article 4 et article 14.9) sont écartées dans la mesure nécessaire à un usage expressément autorisé par ces Conditions API. Les autres règles, notamment les interdictions d’usage illicite, de spam et de logiciels malveillants, restent applicables.
Les accords de ta Proposition prévalent sur ces Conditions API. Ces Conditions API prévalent sur les Conditions générales.
Nous annonçons les modifications par e-mail à l’adresse de ton Compte au moins 30 jours avant leur date d’effet, avec le nouveau texte et un résumé des changements. Jusque-là, tes conditions et ton accès existants restent en vigueur. Accepter une version à venir n’avance pas sa date d’effet. Tu peux refuser la modification en nous écrivant avant cette date et résilier ton Plan à sa prise d’effet, sans frais de résiliation anticipée. Nous remboursons les frais prépayés pour la période inutilisée sous 30 jours. La poursuite de l’usage seule ne vaut pas acceptation enregistrée. Sans acceptation à la date d’effet, l’accès API est suspendu jusqu’à ton acceptation ou la fin du Plan. Les modifications des Conditions générales qui affectent substantiellement l’usage de la News API suivent la même procédure.
Ces Conditions API sont disponibles en néerlandais, en anglais et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut.
Les articles 6:227b alinéa 1 et 6:227c du Code civil néerlandais sont exclus.

Compte : le compte News API avec lequel tu gères tes Clés et consultes ta consommation dans la console API ;
Console API : la partie de la Plateforme où tu crées et révoques tes Clés ;
Données : tout ce que la News API renvoie, dont les titres, les extraits, les URL, les dates de publication, les noms d'auteurs, les informations sur le média et les métadonnées associées ;
Produit final : le service, le produit ou l'analyse que tu construis avec les Données et que tu proposes à tes propres utilisateurs ou clients ;
News API : l'interface de programmation de Presscloud avec laquelle tu interroges l'index d'actualités de Presscloud, y compris sa variante RSS ;
Plan : les accords sur le volume, la limite de débit, les pays, l'historique et le prix qui s'appliquent à ton Compte ;
Clé : une clé API (commençant par sk_live_) grâce à laquelle la News API reconnaît tes requêtes ;
Éditeur : le média ou la personne qui a publié un article à l'origine ;
Proposition : l’offre acceptée par les deux parties ou le contrat précisant ton Plan, son prix et les éventuels usages supplémentaires autorisés ;
Usage autorisé : l’utilisation des Données que l’article 4.2 autorise expressément, dans le cadre de ton Plan et dans le respect des articles 4.3, 5.4, 6 et 7. Un usage qui requiert notre autorisation écrite n’est un Usage autorisé que dans la mesure où cette autorisation a été donnée.
Période d’essai : accès d’évaluation gratuit à la News API, avec un quota de requêtes unique et une partie limitée de l’index, tel qu’affiché dans la console API ;

Un Compte appartient à ton organisation. Tu ne peux ni le partager avec d'autres ni le leur transférer.
Les Clés sont confidentielles. Conserve-les en sécurité, jamais dans du code public ni dans des applications sur les appareils des utilisateurs finaux. Seuls les collaborateurs et prestataires autorisés qui exploitent ton intégration pour ton compte peuvent y accéder, sous obligations de confidentialité et de sécurité. Ils ne peuvent ni les utiliser indépendamment ni les partager davantage. Tu restes responsable de leur conformité et peux créer des Clés pour tes environnements dans la limite de ton Plan.
Tout ce qui est fait avec une Clé de ton Compte t'est attribué. Tu soupçonnes qu'une Clé a fuité ? Révoque-la immédiatement dans la console API et préviens-nous.
Nous pouvons immédiatement bloquer ou restreindre une Clé ou un Compte si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un abus ou une violation de l’article 4, pour enquêter sur ces motifs, répondre à une réclamation ou demande crédible d’un tiers, respecter la loi, protéger la sécurité de la News API ou agir en cas de non-paiement. Nous limitons la portée et la durée à ce qui est raisonnablement nécessaire. Nous expliquons les motifs au préalable si cela est raisonnablement possible, sinon rapidement après, sauf interdiction légale. Nous réexaminons les motifs au moins tous les 7 jours et rétablissons rapidement l’accès dès qu’ils disparaissent. Si le blocage ou la restriction empêche substantiellement ton usage convenu pendant 30 jours consécutifs et n’est pas imputable à un manquement de ta part ou de personnes dont tu es responsable, tu peux résilier immédiatement le Plan par e-mail sans frais de résiliation anticipée. Nous remboursons sous 30 jours les frais prépayés pour la période inutilisée, y compris celle pendant laquelle la mesure empêchait substantiellement ton usage convenu. Une mesure conforme à cet article n’ouvre pas en elle-même droit à des dommages-intérêts ; l’article 10 régit toute demande de dommages-intérêts. Les autres droits exprès de résiliation et de remboursement prévus par ces Conditions API et ta Proposition restent applicables.
Une inscription ne te donne aucun droit d’accès. Nous examinons chaque demande et pouvons la refuser ou la mettre en attente sans motiver notre décision. Tant qu’une demande n’est pas approuvée, tu ne peux pas créer de Clé et la News API ne répond pas à tes requêtes. Les informations de ta demande doivent être exactes et complètes, et l’adresse e-mail doit appartenir à l’organisation que tu indiques.
Une Période d’essai est gratuite, personnelle et non transférable. Tu reçois un nombre de requêtes unique qui n’est pas attribué une seconde fois, et l’accès à une partie limitée de l’index. Nous pouvons mettre fin à une Période d’essai ou la modifier à tout moment. Une Période d’essai ne nous oblige pas à te proposer un Plan payant.

Nous t’accordons une licence non exclusive et non transférable sur les droits détenus par Presscloud dans son index d’actualités et ses propres métadonnées et enrichissements, pour récupérer, stocker et utiliser les Données dans ton Plan pendant sa durée. Cette licence n’accorde aucun droit d’auteur ou droit voisin appartenant aux Éditeurs, auteurs ou autres tiers. Les autorisations ci-dessous restent soumises à ces droits et à l’article 5.
Dans le cadre de cette licence, tu peux :
1. utiliser les Données en interne pour la veille, l'analyse et la recherche ;
2. afficher les Données dans ton Produit final telles que nous les fournissons : titre, extrait, date de publication, nom de l’auteur et informations sur le média, inchangées ou tronquées en fin de texte avec des points de suspension visibles, mais ni autrement modifiées, ni allongées, ni combinées, en mentionnant le média et en renvoyant vers l’URL d’origine. Pour cet affichage, tu n’as pas à obtenir d’autorisation distincte des Éditeurs ; l’article 11.2 te protège. Si tu veux afficher plus que ce que nous fournissons, tu t’en charges toi-même auprès de l’Éditeur ;
3. créer et utiliser des données dérivées : statistiques agrégées, tendances et classifications qui ne reproduisent pas les titres, extraits ou fiches d’articles fournis et ne permettent pas de les reconstituer. Les copies, traductions, collections d’articles paraphrasés et archives consultables ne sont pas des données dérivées. Les données personnelles restent soumises à l’article 6 ;
Sans notre accord écrit préalable, tu ne peux pas :
1. revendre, louer ou fournir autrement les Données à des tiers, brutes ou en masse, ni proposer un Produit final qui est en substance identique à la News API ;
2. utiliser les Données pour construire, alimenter ou améliorer un index d'actualités, une base de données d'actualités ou une API d'actualités concurrents ;
3. entraîner ou affiner des modèles d’IA avec les Données. L’autorisation exige un accord écrit exprès précisant les Données et la finalité autorisées, les droits de tiers, la conservation des modèles après résiliation et l’effet des retraits et demandes relatives aux données personnelles sur les jeux d’entraînement et les sorties des modèles. L’inférence, la classification, les embeddings et la recherche d’informations pour un Produit final autorisé sont permis dans la licence. Cela n’autorise ni l’entraînement ni celui d’un fournisseur tiers avec les Données. La sortie d’un modèle montrée aux utilisateurs constitue un affichage au sens de l’article 4.2(b) ; une sortie qui reproduit le texte d’un article au-delà de l’extrait fourni relève de l’article 4.3(h) ;
4. présenter les Données comme ton propre travail journalistique, ou omettre la mention du média ;
5. utiliser les Données pour retrouver ou enrichir les coordonnées de journalistes, pour profiler ou contacter des journalistes, pour combiner les Données avec d’autres données afin d’identifier des journalistes, ou pour constituer ou enrichir une base de données de journalistes ou de médias ;
6. contourner les limites techniques de la News API, comme la limite de débit, le quota ou les restrictions de pays et d'historique de ton Plan ;
7. fournir des Données pour réutilisation via ton Produit final, notamment par un accès authentifié, des exports ou une redistribution, sans imposer aux destinataires des conditions contraignantes reprenant les restrictions et obligations applicables des articles 4.3, 5 et 6. La simple consultation d’un affichage autorisé, public ou authentifié, ne nécessite pas d’accord distinct avec chaque visiteur : indique le média, ajoute un lien vers l’URL d’origine, limite l’affichage à ce que permet l’article 4.2(b) et applique des mesures techniques raisonnables contre l’extraction en masse et la réutilisation non autorisée. Les exports en masse, une API ou des archives consultables des Données nécessitent toujours notre autorisation écrite préalable ;
8. allonger, enchaîner ou combiner des extraits sur plusieurs requêtes, ou reconstituer autrement tout ou partie du texte des articles ;
9. utiliser les Données dans de la publicité, des recommandations ou des campagnes politiques, les produire comme preuve dans une procédure judiciaire ou administrative, ou les présenter dans un contexte qui en dénature le sens ou la source ;
10. utiliser les Données dans une application où une défaillance pourrait raisonnablement entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves.
La News API ne fournit pas le texte intégral des articles. Si tu veux l'utiliser, tu t'arranges directement avec l'Éditeur.
La licence couvre uniquement l’organisation désignée dans la Proposition. Les sociétés du groupe ne sont couvertes que si la Proposition les nomme.
Nous pouvons journaliser les données relatives à ton usage de la News API, comme les requêtes, les filtres et les volumes, et les utiliser sous forme agrégée et non rattachable à toi pour exploiter, sécuriser et améliorer le service. Nous pouvons utiliser librement et sans contrepartie les suggestions et retours concernant la News API.
À notre demande écrite, tu confirmes par écrit sous 14 jours que ton usage des Données respecte le présent article 4. En cas de soupçon raisonnable et étayé de manquement, nous, ou un expert indépendant que nous désignons sous confidentialité, pouvons vérifier cet usage au plus une fois par an. Tu y coopères. Nous supportons les coûts, sauf si un manquement est constaté.

Presscloud n’est ni l’auteur ni le propriétaire des articles et ne revendique aucun droit sur eux. Les Éditeurs, auteurs et autres titulaires conservent leurs droits sur les articles, titres et extraits. Nous répondons de notre propre conduite : nous détenons les droits que nous concédons à l’article 4 et prenons des mesures raisonnables et documentées pour respecter les réserves de droits lisibles par machine des Éditeurs. Nous limitons les extraits à 200 caractères maximum du texte de l’article, conçus comme de très courts extraits pour la découverte de l’actualité, et ne fournissons pas de textes d’articles complets. Pour l’Usage autorisé, tu n’as pas à établir ta propre autorisation auprès des Éditeurs ; l’article 11.2 prévoit notre garantie à ce titre. Pour tout autre usage, tu dois établir avant utilisation l’autorisation ou l’exception légale qui le permet, sauf si ta Proposition précise expressément les droits de tiers que nous sommes habilités à accorder et leur portée. Notre autorisation ne remplace pas celle d’un tiers, et la longueur d’un extrait, sa disponibilité publique, une attribution ou un lien ne suffisent pas à établir un droit de republier des articles complets ou de les utiliser pour l’entraînement. En dehors de l’Usage autorisé, nous ne garantissons pas que l’usage des Données ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Une exception permettant la fouille de textes et de données n’autorise pas en elle-même la redistribution d’extraits.
Presscloud conserve les droits qu’il détient sur la sélection, l’organisation et l’enrichissement de son index, y compris les éventuels droits applicables aux bases de données. Cela ne lui confère aucune propriété sur le contenu de tiers ni sur les faits en tant que tels.
En dehors de la licence de l'article 4, tu n'acquiers aucun droit et nous n'en cédons aucun.
Nous pouvons retirer, limiter ou corriger des Données pour des motifs raisonnables liés au fonctionnement, à la sécurité ou au droit, notamment lorsque nous cessons de suivre une source. Nous expliquons les changements substantiels lorsque cela est raisonnablement possible. Une telle action ne constitue pas en elle-même un manquement de notre part, sous réserve des engagements exprès de ces Conditions API et de ta Proposition. Nous n’avons envers toi aucune obligation d’examiner, d’accepter ou de refuser les demandes ou objections de tiers. Si nous te demandons de retirer, limiter ou corriger des Données déjà fournies, nous identifions les articles par ID ou URL et précisons l’action et son échéance. Nous pouvons aussi faire cette notification via un flux de suppressions décrit dans la documentation ; le délai court alors à partir du moment où l’enregistrement y apparaît. Cesse rapidement l’affichage ou la divulgation du contenu concerné et réalise l’action notifiée sous 7 jours, ou plus tôt si un délai légal contraignant l’exige. Applique-la aux sorties conservées et donne les mêmes instructions aux destinataires et prestataires sous ton contrôle. Les sauvegardes isolées peuvent expirer selon leur cycle habituel, mais les Données concernées ne doivent pas être remises en usage. Cette disposition ne limite ni nos obligations légales ni les droits exprès de résiliation et de remboursement prévus par ces Conditions API ou ta Proposition. L’article 3.4 s’applique aussi lorsque le retrait ou la restriction de Données empêche substantiellement ton usage convenu.

Les Données peuvent contenir des données personnelles sur les auteurs et les personnes mentionnées dans les titres ou extraits. Presscloud est responsable du traitement pour la collecte et la fourniture de l’index. Il se fonde sur les intérêts légitimes de découverte et d’analyse de l’actualité uniquement lorsque le traitement est nécessaire et que les droits des personnes ne prévalent pas. Notre Politique de confidentialité décrit les finalités, destinataires, durées et droits liés à l’API. La disponibilité publique ne supprime pas les obligations du RGPD.
Si tu détermines les finalités et moyens du traitement ultérieur, tu agis comme responsable indépendant et assumes sa base légale, sa transparence, sa sécurité, sa durée, les droits des personnes et les éventuels transferts internationaux. Si tu agis sur les instructions d’un autre responsable, ton rôle réel et l’éventuel accord de sous-traitance requis s’appliquent. Ces conditions ne changent pas les rôles réels et ne fournissent pas de base légale pour tout usage, notamment le traitement de données sensibles ou relatives aux infractions pénales. Toi et nous agissons habituellement comme responsables indépendants du traitement. Si le traitement réel exige une responsabilité conjointe ou une relation entre responsable du traitement et sous-traitant, nous devons mettre en place les accords légalement requis avant ce traitement. Cela ne limite pas les droits légaux des personnes concernées. Tu informes toi-même les personnes concernées conformément à l’article 14 du RGPD, en mentionnant Presscloud comme source.
Examine les demandes de toute personne dont tu traites les données, pas seulement les auteurs. Vérifie l’identité de manière proportionnée et respecte les délais légaux. Si la demande concerne des Données que nous avons fournies, informe privacy@presscloud.ai en transmettant uniquement les informations nécessaires pour la localiser et l’examiner. Si nous notifions une correction, limitation ou suppression requise, applique-la sous 7 jours ou avant tout délai contraignant plus court. Explique rapidement tout motif légal empêchant son exécution. Coordonne les actions avec tes sous-traitants et destinataires lorsque la loi l’exige. Signale-nous sans retard injustifié, à privacy@presscloud.ai, toute violation de données personnelles touchant des Données que nous avons fournies. Nous t’informons lorsque la loi nous l’impose.

Ton Plan fixe ton quota de requêtes et ta limite de requêtes par minute. Un Plan payant a un quota par mois calendaire. Une Période d’essai a plutôt un quota unique qui n’est pas renouvelé. La console affiche les limites actuelles. Les réponses qui atteignent les contrôles de quota et de débit portent les en-têtes applicables. Les requêtes refusées avant ces contrôles, notamment pour un échec d’authentification ou d’acceptation des conditions, peuvent ne pas les porter.
Quand tu atteins une limite, la News API refuse les requêtes supplémentaires avec le code 429 jusqu'à ce qu'il y ait de nouveau de la place. Seules les requêtes réussies comptent dans ton quota.
Si tu as besoin de plus de capacité, nous pouvons proposer une évolution du Plan. Un prix supérieur ou un Plan modifié ne commence qu’après ton accord écrit sur le prix et la date de début. Atteindre une limite ne déclenche ni évolution automatique ni frais de dépassement.
Mets les Données en cache lorsque cela convient et récupère les mises à jour progressivement. Les tentatives raisonnables, les fenêtres de scrutation qui se chevauchent et une reprise historique convenue sont permises dans ton Plan. Ne génère pas délibérément de charge évitable et ne récupère pas répétitivement tout l’index pour contourner les restrictions du Plan.
Les en-têtes de limite t’indiquent lequel des deux tu as. X-Quota-Period contient le mois calendaire pour un quota mensuel et la valeur lifetime pour une Période d’essai. Pour une Période d’essai, X-Quota-Reset est absent, car le quota ne revient pas.

Nous faisons de notre mieux pour garder la News API disponible et l'index à jour. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni un fonctionnement sans erreur, ni l'exhaustivité, sauf si ta Proposition prévoit un niveau de service.
La News API et les Données sont fournies en l’état et selon disponibilité, sous réserve des engagements exprès de ces Conditions API et de ta Proposition. Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties expresses et implicites, notamment d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité et d’adéquation à un usage particulier, et d’absence de contrefaçon au-delà de l’engagement de l’article 5.1 et de la garantie de l’article 11.2. L’article 7:17 du Code civil néerlandais est exclu dans la mesure permise par la loi. Nous extrayons les Données automatiquement des articles publiés. L’auteur, la date de publication, l’extrait et le média peuvent donc manquer, être incomplets ou erronés, et un article peut entrer dans l’index en double ou avec du retard. Ces limites inhérentes aux Données ne constituent pas en elles-mêmes un manquement de notre part. Vérifie les Données toi-même avant de fonder des décisions dessus. Cette disposition n’exclut pas les droits exprès de résiliation, de remboursement ou de niveau de service prévus par ces Conditions API ou ta Proposition, ni les droits qui ne peuvent légalement être exclus. L’article 10 régit les demandes de dommages-intérêts.
Nous pouvons maintenir, améliorer et étendre la News API. Nous ajoutons de nouveaux champs et filtres sans préavis.
Nous annonçons par e-mail les changements qui cassent les intégrations au moins 60 jours à l’avance, avec leur impact et les étapes de migration. Les changements urgents strictement nécessaires à un incident de sécurité ou au respect de la loi peuvent intervenir plus tôt. Nous expliquons le motif et donnons le préavis raisonnablement possible. Si un changement incompatible empêche substantiellement ton usage convenu, tu peux résilier à sa prise d’effet sans frais de résiliation anticipée. Les frais prépayés inutilisés sont remboursés sous 30 jours.
Les médias présents dans l'index peuvent changer. Un Éditeur peut cesser ses activités, changer de nom ou s'opposer à son inclusion. Ce n'est pas un manquement de notre part.
Nous ne sommes pas tenus d’exécuter nos obligations en cas de force majeure. Constituent en tout cas un cas de force majeure : la défaillance, la modification ou le blocage de sources ou d’Éditeurs, les demandes de retrait, les pannes chez des fournisseurs d’hébergement, de réseau ou autres, les attaques DDoS et autres, les coupures d’électricité ou d’internet, les mesures gouvernementales et les changements de loi. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacun de nous peut mettre fin au Plan sans indemnité. Si le Plan prend fin selon cet article, nous remboursons sous 30 jours les frais prépayés pour la période inutilisée. Cela ne reporte ni ne limite tes droits au titre des articles 3.4 et 8.3 ou de ta Proposition.
Nous assurons le support via notre adresse de service client, sans délai de réponse ni de résolution, sauf si ta Proposition prévoit un niveau de service.

Ta Proposition acceptée fixe le prix, la durée et le préavis. Sans durée précisée, le Plan se renouvelle chaque mois au même jour que sa date de début (ou au dernier jour d’un mois plus court). Sans préavis précisé, écris à notre adresse de service client au moins un mois calendaire avant un renouvellement pour résilier à cette date. Nous confirmons la réception. Une confirmation tardive ne retarde pas une résiliation reçue à temps. L’accès continue jusqu’à la date de fin. Une résiliation ordinaire ne rembourse pas la période payée en cours ; les droits au remboursement des articles 1.4, 3.4, 8.3, 8.5 et 12.4 restent applicables.
Nous facturons comme convenu dans ta Proposition. Tu paies dans les 30 jours suivant la date de facture. Tous les prix s'entendent hors TVA. Toute contestation d’une facture doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la date de facture, faute de quoi la facture est définitive.
Si tu ne paies pas à temps, nous pouvons bloquer tes Clés jusqu'à réception du paiement. La redevance pour cette période reste due. À compter de l’échéance, tu dois sans mise en demeure les intérêts commerciaux légaux néerlandais ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires d’au moins le montant prévu par le décret néerlandais sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires, avec un minimum de 250 €. Tu ne peux ni suspendre ni compenser les paiements. Les montants payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque ces Conditions API le prévoient expressément.
L'article 7 des Conditions générales (Prix, durée et paiement) ne s'applique pas à la News API.

Les Données proviennent de tiers. Nous ne vérifions pas si un article est exact, complet ou à jour et nous ne sommes pas responsables du contenu des articles, des erreurs dans les Données ni des décisions que toi ou tes clients fondez sur les Données.
Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Les dommages directs sont exclusivement : les frais raisonnables pour établir la cause et l’étendue du dommage et les frais raisonnables pour prévenir ou limiter le dommage. Tout autre dommage est exclu, notamment le manque à gagner, les économies manquées, la perte ou l’altération de données, l’atteinte à la réputation, l’interruption d’activité, les dommages subis par tes propres clients et les réclamations de tiers, sauf dans la mesure où l’article 11.2 couvre expressément ces réclamations.
Notre responsabilité totale, pour l’ensemble des événements d’une année contractuelle, est limitée au plus faible des montants suivants : le montant que tu nous as payé pour la News API au cours des douze mois précédant le premier événement, et 10 000 €. Une série d’événements liés compte comme un seul événement. Notre garantie de l’article 11.2 est soumise au plafond distinct de l’article 11.5.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de la direction de Presscloud.
Tu nous notifies toute réclamation par écrit dans les 30 jours après avoir découvert le dommage ou avoir raisonnablement pu le découvrir. Toute réclamation s’éteint douze mois après ce moment.
Aucune disposition des articles 3, 5, 8 ou 10 n’exclut l’engagement de l’article 5.1, la garantie de l’article 11.2, les droits exprès de résiliation et de remboursement des articles 1.4, 3.4, 8.3, 8.5 et 12.4 ou de ta Proposition, ni les droits qui ne peuvent légalement être exclus. L’article 10 limite les demandes de dommages-intérêts ; ces limites ne réduisent pas un remboursement expressément convenu.

Tu nous garantis contre les réclamations de tiers, notamment des Éditeurs, auteurs, personnes concernées et de tes clients, dans la mesure où elles sont causées par ta violation de ces Conditions API, ton utilisation ultérieure illicite des Données ou les contenus, fonctionnalités ou services que tu ajoutes à ton Produit final. Cela inclut les frais raisonnables de défense juridique et les amendes uniquement dans la mesure où leur remboursement est légal. La garantie ne couvre pas les réclamations dans la mesure où elles sont causées par un manquement, une négligence, une collecte ou fourniture illicite de Données de Presscloud, ou tout autre comportement dont Presscloud est responsable, ni dans la mesure où l’article 11.2 couvre la réclamation. Si les deux parties ont contribué, ton obligation se limite à la part imputable à toi et aux personnes dont tu es responsable. Nous te signalons une réclamation sans retard injustifié et coopérons raisonnablement à la défense. Nous pouvons assurer la défense nous-mêmes ou te la confier. Tu ne conclus aucune transaction qui nous engage sans notre accord écrit, et nous ne concluons aucune transaction à ta charge sans le tien. Aucune partie ne peut refuser ou retarder déraisonnablement son accord.
Nous te garantissons contre les réclamations d’Éditeurs, d’auteurs ou d’autres titulaires de droits selon lesquelles les Données telles que nous les fournissons, ou ton Usage autorisé de celles-ci, portent atteinte à leurs droits d’auteur ou droits voisins, à l’exception du droit sui generis sur les bases de données. Cela couvre les dommages-intérêts et montants transactionnels accordés par une décision définitive ou approuvés par nous par écrit, ainsi que les frais raisonnables de défense juridique. La garantie couvre aussi les réclamations dirigées uniquement contre toi, tant qu’elles relèvent de cet article. Elle ne couvre que les réclamations fondées sur le droit d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, concernant des Données affichées à des utilisateurs situés dans un tel État.
La garantie de l’article 11.2 ne s’applique que si tu : (a) nous signales par écrit la réclamation, ou une annonce crédible de celle-ci, sans retard injustifié via notre adresse de service client, un signalement tardif ne réduisant notre obligation que dans la mesure où il nous a porté préjudice ; (b) nous laisses mener la défense et la transaction, y compris le choix des avocats, et ne fais toi-même aucune reconnaissance, transaction ou autre engagement sans notre accord écrit ; (c) coopères raisonnablement à la défense, notamment en fournissant des informations sur ton usage ; et (d) exécutes dans les délais une demande au titre de l’article 5.4 ou 6.3. Nous ne concluons pas, sans ton accord écrit, de transaction qui t’impose une obligation autre que la cessation de l’usage concerné ; tu ne peux pas refuser ou retarder déraisonnablement cet accord. Nous te tenons informé de l’avancement et te consultons sur les mesures qui touchent ton Produit final.
La garantie de l’article 11.2 ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte : (a) d’un usage en dehors de l’Usage autorisé, y compris un usage que l’article 4.3 interdit et que nous n’avons pas autorisé par écrit ; (b) de la modification, de l’allongement ou de la mise bout à bout de Données, ou de la combinaison de Données avec d’autres contenus ou données, lorsque la réclamation n’aurait pas existé sans cet acte ; (c) des contenus, fonctionnalités ou services que tu ajoutes toi-même à ton Produit final, y compris les textes d’articles complets que tu as obtenus auprès de l’Éditeur ; (d) de la poursuite de l’usage des Données après une demande de suppression ou de restriction au titre de l’article 5.4 ou 6.3, une fois le délai qui y est prévu expiré ; (e) d’un usage après la fin de ton Plan, au-delà des droits de conservation de l’article 12.2 ; (f) d’une violation de ces Conditions API par toi ou par des personnes dont tu es responsable ; (g) de l’affichage de Données à des utilisateurs situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou d’une réclamation fondée sur le droit d’une autre juridiction ; (h) d’un usage pendant une évaluation, ou pendant une période pour laquelle aucun frais n’a été payé ; (i) d’un usage pour lequel une licence t’est accessible dans le cadre d’un régime de licence collective ; ou (j) de contenus générés par un modèle au-delà des Données que nous avons fournies. Si les deux parties ont contribué, notre obligation se limite à la part qui nous est imputable.
Si nous ou toi recevons une réclamation relevant de l’article 11.2, ou si nous l’estimons raisonnablement probable, nous pouvons à notre choix : (a) obtenir le droit te permettant de poursuivre l’Usage autorisé ; (b) modifier, restreindre ou retirer de l’index les Données ou la source concernées afin que l’atteinte cesse, auquel cas l’article 5.4 s’applique ; ou (c) si (a) et (b) ne sont pas raisonnablement possibles, résilier par e-mail la partie concernée de ton Plan ou le Plan entier avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation selon (c), nous remboursons dans les 30 jours les frais payés d’avance pour la période non utilisée. Notre obligation totale au titre de l’article 11.2, pour l’ensemble des réclamations d’une année contractuelle, est limitée au montant que tu nous as payé pour la News API au cours des douze mois précédant la première réclamation, avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 €, sauf si ta Proposition prévoit un autre plafond. Aucun montant n’est dû au titre de l’article 11.2 pour une période pendant laquelle tu ne nous as rien payé pour la News API. Ce plafond est distinct de celui de l’article 10.3 et ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de la direction de Presscloud.
Les articles 11.2 à 11.5 contiennent l’intégralité de notre obligation et ton seul recours contre nous en cas d’atteinte aux droits de tiers par les Données ou ton usage de celles-ci, sans préjudice des droits exprès de résiliation et de remboursement prévus par ces Conditions API et ta Proposition, ni des droits qui ne peuvent légalement être exclus. Cette répartition ne limite pas les droits ou pouvoirs des tiers ou des autorités de contrôle.

Nous pouvons résilier ton Plan si tu enfreins ces Conditions API sans remédier au manquement dans les 14 jours suivant un avis écrit le décrivant. Pour un manquement grave qui ne peut raisonnablement être corrigé, comme une revente en masse délibérée et non autorisée, nous pouvons résilier immédiatement. Une revente expressément autorisée dans ta Proposition n’est pas un manquement. En cas de résiliation pour manquement, nous ne remboursons rien.
À la fin de ton Plan, nous révoquons tes Clés et la licence prend fin, sauf les droits limités de conservation ci-dessous. Sous 30 jours, supprime les Données fournies, caches par article et index de recherche, y compris les embeddings servant à retrouver des articles individuels. Tu peux conserver et utiliser les données dérivées définies à l’article 4.2(c) ainsi que les rapports figés ou newsletters légalement livrés avant résiliation, avec leurs attributions et liens d’origine. Cela n’autorise ni le maintien ou l’extension d’archives consultables, ni la republication des Données, ni un flux continu. Les documents légalement requis et sauvegardes isolées peuvent être conservés uniquement à cette fin, hors usage opérationnel, puis supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires. La conservation des modèles relève de l’accord exprès d’entraînement de l’article 4.3(c). À notre demande, tu confirmes la suppression par écrit.
Les articles 4.3, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14 continuent à régir les éléments conservés après résiliation, notamment les restrictions de redistribution, l’attribution, les retraits et les obligations relatives aux données personnelles. La conservation ne prime pas sur une correction ou suppression requise.
Nous pouvons aussi mettre fin au Plan sans motif avec un préavis de 30 jours. Nous remboursons alors sous 30 jours les frais prépayés pour la période inutilisée.

En cas de litige entre toi et nous, le droit néerlandais s'applique. Dans ce cas, le tribunal d'Amsterdam est compétent pour en juger.

Tu gardes confidentielles nos informations confidentielles, y compris les Clés, les prix et accords de ta Proposition, la documentation non publique de la News API et les informations sur nos projets. Tu utilises ces informations uniquement pour ton usage de la News API et ne les partages qu’avec les collaborateurs et prestataires qui en ont besoin à cette fin et sont tenus à la confidentialité. Cette obligation subsiste après la fin de ton Plan.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ton Plan à une société du groupe ou à un successeur en cas de fusion, d’acquisition ou de cession de l’entreprise. Nous t’en informons. Tu ne peux transférer ton Plan qu’avec notre accord écrit.
Tu déclares ne pas figurer sur une liste de sanctions de l’Union européenne, des Nations unies, du Royaume-Uni ou des États-Unis, et ne pas mettre les Données à disposition de personnes ou d’organisations qui y figurent.
Nous pouvons citer ton nom et afficher ton logo en tant que client de la News API, par exemple sur notre site. Si tu préfères que non, écris-nous et nous les retirons.
Si une disposition de ces Conditions API est invalide, le reste continue de s’appliquer et nous remplaçons la disposition par une disposition valide aussi proche que possible de son intention. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous n’y renonçons pas. Ces Conditions API, ta Proposition et les Conditions générales forment ensemble l’intégralité de l’accord relatif à la News API.

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